Mentions légales du Domaine Jaegler

L’éditeur du site internet est : Mathilde Jaegler exerçant en entreprise individuelle.

Le nom de l’entreprise est : Domaine Mathilde Jaegler.

Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 943335703

L’adresse officielle de l’entreprise est : 14 rue des césars 68180 HORBOURG-WIHR.

L’adresse d’établissement (le caveau) est la suivante : 40 grand rue 68180 HORBOURG-WIHR.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact@domaine-jaegler.com.

L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR14943335703.

ACTIVITES EXERCEES

Mathilde Jaegler exerce les activités suivantes : Activité de production et de commercialisation de vins issus de son domaine viticole.

Elle commercialise exclusivement des vins issus de sa propre récolte au sens de l’article 502 du Code général des impôts et n’est pas soumis à la législation sur les débits de boissons

Mathilde Jaegler commercialise ses produits selon les canaux de vente suivants :

• vente à distance via le site internet accessible à l’adresse suivante : www.domaine-jaegler.com (ci-après le « Site ») ;
• vente au caveau, au siège du domaine (ci-après la « Vente en Établissement ») ;
• vente hors établissement, notamment dans le cadre de la participation à des salons, foires et marchés (ci-après la « Vente Hors Établissement »).

Les produits commercialisés par Mathilde Jaegler sont des boissons alcooliques au sens de l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique. Conformément aux articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est strictement interdite.

En passant commande, le Client déclare être majeur (ou disposer de l’autorisation parentale requise le cas échéant) et reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La consommation d’alcool est également déconseillée pour les femmes enceintes.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est : Mathilde Jaegler

REALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par : Archipicture
12 rue de la Part Dieu, 69000 Lyon

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par :

O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.

Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

• ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
• ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
• ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
• ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

DEMARCHE TÉLÉPHONIQUE

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931