POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles

Les activités proposées par l’entreprise individuelle Mathilde Jaegler entraînent des traitements de données personnelles.

La présente politique informe des caractéristiques de ces traitements.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGPD ») n°2016/679.

A qui s’adresse cette politique ?

Cette politique s’adresse :

Aux internautes qui naviguent sur le site internet disponible depuis le site www.domaine-jaegler.com
Aux clients (particuliers et professionnels) passant commande, que ce soit en ligne, au caveau ou lors de salons
Aux prospects et personnes inscrites à la newsletter
Aux personnes exerçant leurs droits auprès du responsable de traitement

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est Madame Mathilde Jaegler, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 14 rue des césars, 68180 HORBOURG-WIHR immatriculée sous le numéro Siret 943335703.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :

Mail : contact@domaine-jaegler.com
Téléphone : 06.33.47.07.57

Finalités et bases légales

Les finalités de traitements et leurs bases légales sont les suivantes :

N°	FINALITÉS (À quelles fins nous utilisons les données)	BASES LÉGALES (Ce qui nous autorise à traiter des données)
1	Gestion des commandes clients (en ligne et hors ligne), livraisons, suivi des commandes et SAV	Exécution du contrat, Mesures précontractuelles
2	Gestion du compte client en ligne	Exécution du contrat
3	Gestion avant-vente, échanges, envoi des devis, relances	Intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles
4	Abonnement à la newsletter	Exécution du contrat
5	Gestion comptable et financière	Obligation légale (obligations comptables et fiscales)
6	Gestion technique du site internet (hébergement, sécurité, maintenance, SEO)	Intérêt légitime
7	Dépôt et lecture de traceurs (cookies) sur le site internet	Cookies essentiels : Intérêt légitime Cookies nécessitant le consentement : - Google Analytics 4 & Google Tag Manager - Télémétrie Elementor (Mixpanel & PostHog) : collecte de données d'utilisation technique et comportementale - Lecture de vidéos YouTube / Vimeo
8	Gestion des demandes d’exercice de droits RGPD	Obligation légale

Données personnelles faisant l’objet d’un traitement

N°	FINALITÉS (À quelles fins nous utilisons les données)	DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
1	Commandes, livraisons, suivi, SAV	Identité (nom, prénom) Coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale de livraison et de facturation) Données relatives à la commande (produit, quantité, numéro de commande, notes de commande) Données de paiement (carte bancaire – via prestataire de paiement sécurisé)
2	Compte client en ligne	Identifiant de connexion (adresse e-mail) Mot de passe (stocké sous forme chiffrée) Identité (nom, prénom) Coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresses) Historique des commandes
3	Avant-vente, échanges, devis, relances	Identité (nom, prénom) Coordonnées (adresse e-mail, téléphone) Société / établissement (le cas échéant) Historique des échanges Devis et propositions commerciales
4	Newsletter	Adresse e-mail Prénom, nom
5	Comptabilité	Identité Coordonnées Données bancaires (CB) le cas échéant Factures et avoirs Historique des paiements
6	Gestion technique du site	Données de connexion (adresse IP, logs) Données de navigation Identifiants techniques Données stockées sur le site
7	Traceurs (cookies)	Données de connexion (adresse IP, logs) Données de navigation Identifiants techniques
8	Exercice de droits RGPD	Identité du demandeur (nom, prénom) Justificatif d’identité Nature de la demande et suivi du traitement

Durée de conservation des données

N°	FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
1	Commandes, livraisons, suivi, SAV	5 ans à compter de la commande
2	Compte client en ligne	Durée d’activité du compte Suppression après 2 ans d’inactivité (après relance par e-mail) En cas de demande de suppression : conservation 6 mois
3	Avant-vente, échanges, devis, relances	3 ans après le dernier contact émanant de la personne
4	Newsletter	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif (clic, ouverture) Renouvellement de 3 ans sur consentement explicite Suppression en l’absence de réponse
5	Comptabilité	10 ans (obligations comptables et fiscales)
6	Gestion technique du site	Le temps nécessaire à l’opération technique
7	Traceurs (cookies)	Cookies : 13 mois maximum Données collectées via traceurs : 25 mois maximum
8	Exercice de droits RGPD	3 ans (preuve de conformité) Justificatif d’identité : suppression immédiate après vérification

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, à l’exception de certaines informations, comme les notes de commande.

Pour les commandes en ligne, les données collectées sont requises pour la conclusion et l’exécution de la commande (contrat).

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée, que ce soit via le site internet, au caveau ou lors de salons.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires en tant que sous-traitants, de tout ou partie des données :

le prestataire de services de paiement en ligne
le(s) transporteur(s) chargé(s) de la livraison des commandes
le prestataire d’hébergement du site
le prestataire de maintenance du site
le prestataire de newsletter / emailing
les personnes en charge de prestations techniques (sécurité, SEO, maintenance)

Destinataires tiers pour les traceurs co-responsables de traitement : pour en savoir plus sur les cookies tiers et la manière dont les éditeurs de ces traceurs tiers traitent les données personnelles en leur qualité de responsable de traitement, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique en matière de cookies :

Google (analytique et publicité) : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Vimeo (vidéos intégrées) : https://vimeo.com/cookie_policy
https://elementor.com/terms/cookie-policy/

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable de traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable de traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, à moins d’y être obligée.

Transferts des données vers un pays hors Union européenne

Le responsable du traitement peut être amené à réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, par l’intermédiaire des sous-traitants listés au paragraphe « Les destinataires des données ».

Des données personnelles peuvent être stockées et/ou des transferts de données peuvent intervenir en dehors de l’Union Européenne dans des pays où les législations peuvent parfois être moins protectrices des droits et libertés des personnes.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD (notamment la mise en place de clauses contractuelles types) ou
dans le respect de l’article 49 du RGPD

Prise de décision automatisée

Aucune prise de décision entièrement automatisée n’est réalisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

La personne peut exercer ses droits en s’adressant à : Madame Mathilde Jaegler – 14 RUE DES CESARS, 68180 HORBOURG-WIHR – Mail : contact@domaine-jaegler.com

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes